Le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale du 12 juin 2019
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Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (année 2018). Arrêté du 19.11.2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Les personnes sinistrées lors de cet évènement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 10 décembre 2019 INCLUS.
Courrier de diffusion aux mairies et administrations