AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Commune de CHENS SUR LEMAN

 

DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE LA SABLIERE

  

Par arrêté n° 78/2021 en date du 08/06/2021, le maire de Chens-sur-Léman a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la désaffectation et l’aliénation du chemin rural de la Sablière, pendant 15 jours, du lundi 28 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.

A cet effet, Monsieur VESIN Jean-Paul a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier à la mairie de Chens-sur-Léman ainsi que sur le site internet de la commune et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public :

–  lundi, mardi, vendredi, de 8h à 11h30 et de 15h à 18h,

– mercredi de 9h à 12h

–  jeudi de 8h à 11h30.

– 1er samedi du mois de 9h à 12h

 

M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Chens-sur-Léman :

– lundi 28 juin 2021 de 9h30 à 11h30

–  mardi 13 juillet 2021 de 16h à 18h

Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie, adresse du lieu où se déroule l’enquête publique : A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Mairie – 1127 rue du Léman – 74140 CHENS SUR LEMAN ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@chenssurleman.fr

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue d’un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête.

Le maire

 

ARRETE 78.2021 ENQUETE PUBLIQUE