Bruits Excessifs – Règles Générales
Le Code de la santé publique (articles R.48-1 à R.48-5) fixe les règles en matière de bruit excessif. Est ainsi anormal un bruit qui « excède les inconvénients normaux de voisinage (…) par sa durée, sa répétition ou son int
ensité ». De nuit comme de jour, les bruits de voisinages trop forts peuvent donc être sanctionnés, qu’ils proviennent d’un particulier, d’une entreprise ou d’un commerçant. Ont notamment été considérés comme des bruits anormaux : les cris d’animaux répétés et intempestifs, la musique à un niveau sonore puissant, la marche avec des talons sur du carrelage, etc…
Si vous estimez être victime de bruits anormaux, une bonne discussion avec le voisin en question est souvent la solution ! Si vous vivez dans un immeuble, lisez le règlement de copropriété pour voir s’il ne contient pas des dispositions en la matière. Si aucun terrain d’entente ne peut être trouvé, vous pouvez vous adresser à la mairie. Des agents assermentés rédigeront alors un procès-verbal de constat qui servira pour toute éventuelle procédure judiciaire. N’hésitez pas à les faire venir à des heures différentes pour obtenir un procès-verbal dé
taillé.
Les horaires, pendant lesquels les travaux pouvant causer une gêne pour le voisinage, sont les suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
En cas de tapage nocturne (entre 22h et 7h), demandez à la gendarmerie l’envoi d’officiers.