Carte Nationale d’Identité (CNI)

A compter du mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil (plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme en téléchargeant le dossier de presse : http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/23385/142633/file/20170310-DP-reforme-delivrance-CNI.pdf ).

Les cartes d’identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans sans démarche particulière (Attention, certains pays refusent d’admettre la recevabilité de l’extension de validité ; www.service-public.fr/actualites/003118.html).

La Carte d’identité d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration publique : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml.

Passeport

La Mairie de Chens-sur-Léman ne dispose pas du dispositif de recueil destiné à l’enregistrement des passeports biométriques.

La Mairie la plus proche délivrant les passeports est celle de Douvaine. Vous devez néanmoins récupérer le dossier à la Mairie de Chens-sur-Léman.

Déclaration de naissance

Les déclarations de naissance doivent être faites impérativement dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

  • Déclaration de naissance
  • Livret de famille Acte de reconnaissance
  • Pièce d’identité de la personne qui déclare
  • déclaration de choix de nom

Reconnaissance d’un enfant

C’est la déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu’un enfant est le sien, même si cet enfant n’est pas encore né.

Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, individuellement par chacun des deux parents, ou faire l’objet d’une déclaration conjointe.  Cette démarche est importante pour les pères qui ne sont pas mariés légalement à la mère : il n’existe en effet aucune présomption de filiation à l’égard du père. Procéder à la reconnaissance permet d’établir ce lien.

Documents à fournir : Pièce d’identité du déclarant

Déclaration de décès

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes funèbres. Si la famille déclare le décès, les documents à fournir à l’état civil sont : un certificat fourni et signé par le médecin ayant constaté le décès, le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt et une pièce d’identité de la personne qui déclare.

Recensement militaire

Les jeunes qui auront 16 ans en 2015 (nés en 1999) doivent se faire recenser dans la mairie de leur résidence afin d’effectuer leur journée d’appel à la défense (obligatoire pour se présenter aux examens et au permis de conduire).

Les documents à présenter sont :

  • pièce d’identité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile (au nom des parents).