Zones bleues de stationnement au centre du village

Afin d’éviter les véhicules « ventouses » ainsi que les stationnements longue durée de riverains qui occasionnent une gène considérable aux commerçants, le conseil municipal a pris la décision d’instaurer une zone bleue au centre de notre village.

Cette zone couvre les abords des commerces mais également le parking Dutill.

Cette nouvelle réglementation du stationnement donne l’obligation d’apposer un disque bleu aux normes européennes entre 07h00 et 19h00.

La durée autorisée de stationnement a été fixée à 3 h, et ce, du lundi au samedi inclus. Les dimanches et jours fériés (français) ne sont pas concernés par l’arrêté municipal.

Quant à la place devant la poste, la durée légale de stationnement est de 15 minutes.

Rappel des règles :

  • L’usage d’un disque bleu est obligatoire sur ces zones de stationnement.
  • L’inscription de l’heure d’arrivée sur un papier libre n’est pas conforme à la loi et le stationnement pourra être soumis à sanction.
  • La mise à jour du disque durant la journée sans changer le véhicule de place est une infraction !
  • Le non respect des règles de stationnement donne lieu à une amende de 17 euros.

Attention de bien respecter l’emplacement réservé aux personnes handicapées ! Tout stationnement, même bref, sur cette place fera l’objet d’une amende.

Vivre en Bon Voisinage : Arbres et Arbustes

En vertu de l’article 671 du Code civil, les arbres et arbustes, s’ils ont une hauteur supérieure à 2m, doivent être plantés à une distance minimale de 2m par rapport à la limite séparative entre deux propriétés, et à 50cm s’ils ne dépassent pas 2m de haut. Toutefois, ces règles ne s’appliquent qu’en l’absence de règles ou usages locaux (renseignez-vous auprès de la mairie).

Si les arbres de votre voisin sont plantés sans respecter ces règles et imhaievous gênent, vous devez, dans un 1er temps, lui en parler et expliquer le désagrément subi. Si vous ne parvenez à aucun accord amiable, vous pouvez alors saisir le Tribunal d’Instance, sans avoir à apporter la preuve d’un préjudice.

Attention : Si les branches dépassent sur votre propriété, vous ne pouvez pas les couper vous-même, à moins d’avoir reçu l’autorisation dudit voisin ou du juge. Par contre, vous avez le droit de couper les racines qui sont sur votre terrain.

Mais avant d’agir, n’oubliez pas de tenter de vous arranger entre voisins !

Règles relatives à la chasse

Comme chaque année, la chasse va reprendre ses droits dès le dimanche 14 septembre. Pour Chens, les jours de chasse sont les jeudis et dimanches jusqu’au 11 novembre puis les jeudis, samedis et dimanches jusqu’à la fermeture prévue aux environs de mi-janvier. Les jours de fermeture obligatoire sur le plan départemental sont les mercredis et vendredis.

La chasse peut être pratiquée 1h avant le lever du soleil et jusqu’à 1h après le coucher du soleil au chef lieu du département. Le tir (distance) « en direction » d’une habitation ou d’une route, interdit par arrêté préfectoral annuel spécifique, est consultable en mairie.

En temps de chasse, il est fréquent de voir le grand gibier traverser les routes pour échapper aux chiens¨. En cas de collision avec ce genre d’animal, voici les règles applicables : selon l’article L.424-9 du Code de l’environnement : « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ».

En clair, le gibier percuté devient votre propriété à partir du moment où vous avez prévenu les services de police de l’Etat ! Ce qui n’est pas le cas d’un animal trouvé mort sur le bord de la chaussée !!!!!

En cas de problème, vous pouvez contacter le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN au 06 84 50 03 07. Chasseurs et Randonneurs …  Soyez prudents !