Arrêtés Communaux

2021

ARRETE 92.2021 PORTANT INTERDICTION BAIGNADE PLAGE A COTE DU RESTAURANT DU PORT SCAN-2943

ARRETE 81.2021 Rte d’Hermance – ENROBE DE NUIT

ARRETE 78.2021 ENQUETE PUBLIQUE DESSAFFECTATION ET ALIENATION CHEMIN RURAL DE LA SABLIERE

ARRETE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN N° 21/2021

ARRETE 18/2021 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC204 CH. DES VIGNES SOUS CUSY

ARRETE 17/2021 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA VOIE COMMMUNALE VC7 – RUE DU CHATEAU

ARRETE 14/2021 PORTANT CAPTURE CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION

2020

arrêté 127.2020 portant règlementation circulation -RD25  Route d’Hermance

ARRETE 118.2020 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN DES TILLEULS

Arrêté 116.2020 PORTANT SUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STÉRILISATION ET IDENTIFICATION

arrete pref. prorogation obligation port du masque 02.09.2020

arrete 108.2020 INTERDICTION BAIGNADE TOUGUES

ARRETE 109.2020 INTERDICTION BAIGNADE BEAUREGARD

2017

Arrêté n° PM 06/2017 relatif au stationnement sur la commune

Arrêté n° PM 05/2017 relatif aux places de Tougues et Beauregard

Arrêtés Préfectoraux