Décrets
Décret n°2015-939 du 30.07.2015 portant convocation des électeurs et Avis aux électeurs concernant la révision exceptionnelle des listes électorales 2015
Arrêtés Communaux
2017
Arrêté n° PM 06/2017 relatif au stationnement sur la commune
Arrêté n° PM 05/2017 relatif aux places de Tougues et Beauregard
Arrêtés Préfectoraux
Arrêté préfectoral n°2015061-002 du 2 mars 2015 portant désignation des aires d’accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2015