Arrêtés Communaux

2020

arrêté 127.2020 portant règlementation circulation -RD25  Route d’Hermance

ARRETE 118.2020 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN DES TILLEULS

Arrêté 116.2020 PORTANT SUR LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STÉRILISATION ET IDENTIFICATION

arrete pref. prorogation obligation port du masque 02.09.2020

arrete 108.2020 INTERDICTION BAIGNADE TOUGUES

ARRETE 109.2020 INTERDICTION BAIGNADE BEAUREGARD

2017

Arrêté n° PM 06/2017 relatif au stationnement sur la commune

Arrêté n° PM 05/2017 relatif aux places de Tougues et Beauregard

Arrêtés Préfectoraux