Arrêtés Communaux
2021
ARRETE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN N° 21/2021
ARRETE 17/2021 PORTANT REGLEMENTATION SUR LA VOIE COMMMUNALE VC7 – RUE DU CHATEAU
ARRETE 14/2021 PORTANT CAPTURE CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STERILISATION ET IDENTIFICATION
2020
arrêté 127.2020 portant règlementation circulation -RD25 Route d’Hermance
ARRETE 118.2020 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN DES TILLEULS
arrete pref. prorogation obligation port du masque 02.09.2020
arrete 108.2020 INTERDICTION BAIGNADE TOUGUES
ARRETE 109.2020 INTERDICTION BAIGNADE BEAUREGARD
2017
Arrêté n° PM 06/2017 relatif au stationnement sur la commune
Arrêté n° PM 05/2017 relatif aux places de Tougues et Beauregard
Arrêtés Préfectoraux