Chens-sur-Léman
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Arrêtés communaux et préfectoraux

Accueil > Municipalité > Arrêtés communaux et préfectoraux

Arrêtés Communaux

2022

ARRETE 83.22 VC13 ROUTE DE CONCHES

ARRETE 52.2022 STATIONNEMENT PAYANT TOUGUES

72.2022 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION PORTANT CREATION VOIE VERTE SUR VC 8 RTE MARIANNE

 

Arrêtés Préfectoraux

ARRETE DDT-2022-0725 LIMITATION DES USAGES DE L’EAU

 

2021
ARRETE 203.2021 PORTANT REGLEMENTATION SUR L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, CHEMINS RURAUX ET DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION

 

ARRETE 145-2021 POSE DISPOSITIFS COLLECTE

ARRETE 129-2021 PORTANT REGL.STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES ACCUEIL AMENAGEES

ARRETE 92.2021 PORTANT INTERDICTION BAIGNADE PLAGE A COTE DU RESTAURANT DU PORT SCAN-2943

ARRETE RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN N° 21/2021

ARRETE 18/2021 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC204 CH. DES VIGNES SOUS CUSY

 

 

2020

ARRETE 118.2020 PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN DES TILLEULS

arrete 108.2020 INTERDICTION BAIGNADE TOUGUES

ARRETE 109.2020 INTERDICTION BAIGNADE BEAUREGARD

 

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0019 DU 15 FEV.2022 Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

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