Décrets

Décret n°2015-939 du 30.07.2015 portant convocation des électeurs et Avis aux électeurs concernant la révision exceptionnelle des listes électorales 2015

Arrêtés Communaux

Arrêté no. 123.2015 portant règlementation de la circulation sur la voie communale n°5 (de Colongette à Aubonne)

Arrêté no. 120.2015 relatif au stationnement sur la Parking Dutill

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral n° PREF BAFU 2016-0004 du 14 janvier 2016 organisant la concertation avec le public sur le projet de liaison routière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains

Arrêté préfectoral n°PREF-DRCL-BAFU-2015-0048 du 4 décembre 2015 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, sur le territoire des communes d’Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Douvaine, Margencel, Massongy, Sciez, Thonon-les-Bains et Veigy Foncenex

Lettre du géomètre du cadastre et Arrêté préfectoral n°2015020-0012 respectivement des 11 mars 2015 et 20 janvier 2015 relatifs à la tournée de conservation du cadastre

Arrêté préfectoral n°2015061-002 du 2 mars 2015 portant désignation des aires d’accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2015