Affiche déclaration de ruches Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de […]
Deux possibilités sont offertes: Soit l’électeur peut déposer son soutien aux propositions de loi référendaires directement sur le site suivant : https://www.referendum.interieur.gouv.fr Soit l’électeur peut faire enregistrer son soutien sous format papier : Cerfa soutien auprès des Communes ci-après : liste communes habilitées
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