ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE DU 19.11.19 PARU AU JOURNAL OFFICIEL N° 0278

Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle  pour le phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (année 2018). Arrêté du 19.11.2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle   Les personnes sinistrées lors de cet évènement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 10 décembre 2019 INCLUS.

DECLAREZ VOS RUCHES ENTRE LE 1er SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE

Affiche déclaration de ruches Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de […]

Soutien aux propositions de loi référendaires

Deux possibilités sont offertes: Soit l’électeur peut déposer son soutien aux propositions de loi référendaires directement sur le site suivant : https://www.referendum.interieur.gouv.fr Soit l’électeur peut faire enregistrer son soutien sous format papier : Cerfa soutien auprès des Communes ci-après : liste communes habilitées