POLICE MUNICIPALE

Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN est composée de trois agents :
Un Agent de Police Municipale,
Un Garde Champêtre,
Un ASVP.

Les deux premiers agents sont des agents de police, ils détiennent des compétences issues des différents code, notamment : au code de la route, au code de l’environnement , au code de la santé publique, au code forestier, au code rural, au code pénal etc.

L’ASVP quand à lui ne détient que des prérogatives limités à la verbalisation du stationnement, certaines infractions au code de l’environnement et certaines infractions au code de la santé publique, ils ne peuvent pas faire de la sécurisation mais peuvent effectuer de la surveillance
Les ASVP peuvent procéder à l’occasion de l’exercice de leurs missions de verbalisation à un recueil de l’identité du contrevenant.

Cet agent, doit obtenir l’agrément de M. le Procureur de la République puis être assermenté auprès du Tribunal de police se circonscription avant de pouvoir verbaliser.

L’A.P.M et le G.C sont tous les deux issus de la filière sécurité de la Fonction Publique territoriale mais classés dans deux cadres d’emplois différents.

Ces deux agents sont compétents dans sa totalité au code de la route, la différence est uniquement dans les compétences des G.C dans le domaine de l’environnement.

L’APM est compétent dans ce domaine pour constater les infractions, relever l’identité du contrevenant et dresser le procès verbal.

Le G.C peut rechercher l’infraction, auditionner le contrevenant ainsi que les éventuels témoins ou toutes personnes utiles qui pourrait aider à faire ressortir la vérité, aux perquisitions, aux saisis, aux droits de suite et de séquestre.

Enfin, le G.C est compétent en matière de chasse au même titre que les Inspecteurs de l’environnement de l’O.N.C.F.S.