POLICE MUNICIPALE

Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN est composée de trois agents :

  • Un Agent de Police Municipale,
  • Un Garde Champêtre,
  • Un ASVP.

Les deux premiers agents sont des agents de police, ils détiennent des compétences importante dans divers domaines, notamment au code de la route, au code de l’environnement , au code de la santé publique, au code forestier, au code rural etc.

L’ASVP quand à lui ne détient que des prérogatives limités à la verbalisation du stationnement, certaines infractions au code de l’environnement et certaines infractions au code de la santé publique, ils ne peuvent pas faire de la sécurisation mais peuvent effectuer de la surveillance.

Les ASVP peuvent procéder à l’occasion de l’exercice de leurs missions de verbalisation à un recueil de l’identité du contrevenant.

Cet agent, doit obtenir l’agrément de M. le Procureur de la République puis être assermenté auprès du Tribunal de police se circonscription avant de pouvoir verbaliser.