Révision du PLU de la Commune – Dossier d’enquête publique

Actes administratifs

Arrêté ouverture enquête publique

DEL 2016-116 Poursuite élaboration PLU Chens et Débat PADD

DEL 2016-226 Débat PADD PLU Chens

DEL2017 REVISION DU PLU DE CHENS

Délib transfert compétence pousuite révision PLU à CCBC

Délib-Prescription révision PLU 10022015

Avis Personnes Publiques Associées (PPA)

Avis CDNPS CHENS SUR LEMAN

avis chambre d’agriculture tampon de la commune

Avis commune de Massongy

Avis Etat_2018 CHENS

Avis INAO sans le tampon TA PLU _ CHENS SUR LEMAN 74070

Avis MRAE_ChensSurLeman_74_delibere

Avis Tamponné CH A CHENS

FRAPNA Commentaires et remarques sur le PLU de Chens

RAP_CDPENAF_Chens (002)

Avis-Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Avis_CDPENAF

Dossier PLU arrêté au 28-11-2017

Rapport de présentation

PADD

Reglement_ecrit_20171128

Reglement_graphique_20171128

Annexes

Annexes sanitaires Eau potable, eaux usées, déchets_

Annexe_plan_Eau potable

Annexe_Eaux Pluviales_notice

Annexe_Eaux Pluviales_plan

Annexe_Eaux Pluviales_reglement

Annexe_Eaux Usées_plan

Annexe_information

Liste_servitudes d’utilité publique

Plan_servitudes d’utilité publique

OAP

Orientations d’aménagement_et de programmation

Registre

registre enquete pubique-page garde

registre enquete publique-p 1

registre enquete publique-p 2

registre enquete publique-p 3

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Extraits parution avis enquête publique sur le projet révision P.L.U

Extrait avis de parution Le Messager 10.05.2018

Extrait avis de parution DL 11.04.2018


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Clôture du registre de concertation : vendredi 2 juin 2017 à 18H

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Réunion publique du 20 avril 2017    

présentation-réunion publique3-def

OAP-concertation-20-04-2017

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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ici le Diagnostic du Projet de révision du PLU ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable d’avril 2016 (PADD Projet).

 

Précisions sur l’application de la Loi littoral

Notre Commune est directement soumise à la Loi littoral, loi à la lumière de laquelle nos documents d’urbanisme doivent être lus, interprétés et encadrés.

A des fins de clarté, vous trouverez ci-joint le Courrier du Préfet de Haute-Savoie du 8 octobre 2015 concernant l’adéquation des documents d’urbanisme aux dispositions de la Loi littoral, courrier permettant une meilleures lecture des dispositions applicables et impératives.