Urbanisme

INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE l’AGGLOMERATION

Avis_Consultation_ZAEi

En application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Thonon Agglomération réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire.

Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon Agglomération sont invités à en prendre connaissance du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023, et à soumettre leurs remarques et observations par mail (economie@thononagglo.fr) ou courrier.

Inventaire-ZAE_sept_23

Celles-ci sont d’ores et déjà présentes sur le site internet thononagglo.fr :

• En page d’accueil « L’agglo à la Une » https://www.thononagglo.fr/actualite/302/32-une-consultation-autour-de-l-inventaire-des-zones-d-activites-economiques.htm
• Au sein de la page « Zones d’activités économiques » : https://www.thononagglo.fr/148-les-zones-d-activites-economiques.htm

 

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LE SERVICE URBANISME REÇOIT SUR RENDEZ-VOUS.

 

LUNDI- JEUDI : 8H/11H30

VENDREDI : 15h/17h

 

Les dépôts de dossiers se font au guichet de la mairie ou par courrier ou en ligne sur le site « mesdemarches.thononagglo.fr ». Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@chenssurleman.fr ou téléphoner au 04.50.94.24.22

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DÉPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATION  ET DES CERTIFICATS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE

A partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique sur le site de Thonon Agglomération

https://mesdemarches.thononagglo.fr/ thématique « Urbanisme – Habitat – Energies »

 

TOUT ENVOI PAR MAIL EST CADUQUE.

 

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Arrêtés préfectoraux signés le 15 juin 2020 relatifs à l’obligation d’annexer un état de risques naturels, miniers et technologiques lors des transactions de biens immobiliers

ARRETE DDT-2020.808 relatif à l’obligation d’annexer un état des risques naturels…. Annexe Arrête 2020.808

Arrêté DDT- 2020.807 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technilogiques majeurs.

Annexe arrêté 2020.807 liste des communes où s’applique l’obliation d’annexer un état….

Liste des arrêtés par commune