LE SERVICE URBANISME REÇOIT SUR RENDEZ-VOUS.
LUNDI- JEUDI : 8H/11H30
VENDREDI : 15h/17h
Les dépôts de dossiers se font au guichet de la mairie ou par courrier ou en ligne sur le site « mesdemarches.thononagglo.fr ». Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@chenssurleman.fr ou téléphoner au 04.50.94.24.22
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DÉPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATION ET DES CERTIFICATS D’URBANISME PAR VOIE ELECTRONIQUE
A partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique sur le site de Thonon Agglomération
https://mesdemarches.thononagglo.fr/ thématique « Urbanisme – Habitat – Energies »
TOUT ENVOI PAR MAIL EST CADUQUE.
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Arrêtés préfectoraux signés le 15 juin 2020 relatifs à l’obligation d’annexer un état de risques naturels, miniers et technologiques lors des transactions de biens immobiliers
ARRETE DDT-2020.808 relatif à l’obligation d’annexer un état des risques naturels…. Annexe Arrête 2020.808
Annexe arrêté 2020.807 liste des communes où s’applique l’obliation d’annexer un état….