Réunion publique du SCoT

  • Pour le territoire de Thonon Agglomération : mercredi 20 septembre à 19h30 à Sciez (Centre d’animation)

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Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ici le Diagnostic du Projet de révision du PLU ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable d’avril 2016 (PADD Projet).

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Création du Pôle métropolitain

Vous trouverez dans les documents ci-dessous toutes les informations, enjeux, étapes, chiffres et explications pour mieux comprendre la création du Pôle Métropolitain au 1er janvier 2017 :

 

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Permis de construire

Contrairement à ce que chacun peut croire, le Maire n’a aujourd’hui aucun moyen de s’opposer à une demande de permis de construire dont le contenu serait en totale conformité avec le PLU et son règlement, dans leur forme actuelle. Or, notre Commune continue à faire l’objet de nombreuses demandes de permis et ce de manière constante et à un rythme élevé.permis-de-construire

Si l’équipe municipale n’est pas contre le principe de la construction et d’un développement maîtrisé, l’avalanche actuelle de ces demandes nécessite de mettre en place des procédures de ralentissement du mouvement.

La raison principale provient du fait que nous devons « digérer » les grosses opérations récentes et réaliser les équipements nécessaires à l’accueil de cette population complémentaire en termes de routes, de canalisations d’eau, d’école, de crèche etc…. Il ne s’agit là que de critères objectifs qui ont, bien sûr, tous une incidence financière.

A la lumière de ces éléments, et ce à court terme, la Commission Urbanisme a mis en place deux moyens d’action :

  • une majoration de la taxe d’équipement pour certains projets et
  • la constitution d’un périmètre d’études dans le centre-village avec possibilités de « sursis à statuer ».

La prochaine étape en cours, qui est essentielle, est la mise en révision du PLU. Cette révision va nous permettre de disposer de plus d’arguments légaux et objectifs pour encadrer les demandes de constructions dans l’intérêt de la Commune et de ses habitants.