Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ici le Diagnostic du Projet de révision du PLU ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable d’avril 2016 (PADD Projet).

Précisions sur l’application de la Loi littoral

Notre Commune est directement soumise à la Loi littoral, loi à la lumière de laquelle nos documents d’urbanisme doivent être lus, interprétés et encadrés.

A des fins de clarté, vous trouverez ci-joint le Courrier du Préfet de Haute-Savoie du 8 octobre 2015 concernant l’adéquation des documents d’urbanisme aux dispositions de la Loi littoral, courrier permettant une meilleures lecture des dispositions applicables et impératives.

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Révision du PLU de la Commune

Par délibération du 10 février 2015, le Conseil municipal a lancé la procédure de révision du PLU (voir la Délibération prescrivant la révision du PLU).

Dans le cadre de la révision du PLU, un registre de concertation préalable est mis à disposition du public pour recueillir les avis et suggestions de la population, qui peuvent également être adressés par écrit à Mme le Maire.

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Règlement du PLU (version 2007)

 

Plan du PLU (version 2007)