Précisions sur l’application de la Loi littoral

Notre Commune est directement soumise à la Loi littoral, loi à la lumière de laquelle nos documents d’urbanisme doivent être lus, interprétés et encadrés.

A des fins de clarté, vous trouverez ci-joint le Courrier du Préfet de Haute-Savoie du 8 octobre 2015 concernant l’adéquation des documents d’urbanisme aux dispositions de la Loi littoral, courrier permettant une meilleures lecture des dispositions applicables et impératives.

 

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Modification N°6 du 21/07/2017 du règlement du PLU    MS6 PLU Chens –

Règlement approuvé modif.PLU n°5

 

Plan du PLU (version 2007)