DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 26/02/2019 POUR LE RETRAIT PARTIEL DE LA DELIBERATION n°CC000217 relative à l’approbation de la révision du PLU de Chens-sur-Léman

DELCC000348_Retrait partiel délib CC000217_Révision CHENS SUR LEMAN

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 30/12/2018 POUR L’APPROBATION DU PLU

Délibération TA 30102018_ Approbation révision PLU CHENS SUR LEMAN

Dossier approuvé en date du 30.10.2018

Rapport-approbation-PLU-CHENS (2)

PADD_Appro-CHENS

Reglement-ecrit_Appro-PLU-CHENS

Reglement-graphique_Appro-PLU-CHENS

Orientation d’aménagement _PLU-Approbation-CHENS

ANNEXES

Parution JO-Le Messager-8 novembre 2018

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Précisions sur l’application de la Loi littoral

Notre Commune est directement soumise à la Loi littoral, loi à la lumière de laquelle nos documents d’urbanisme doivent être lus, interprétés et encadrés.

A des fins de clarté, vous trouverez ci-joint le Courrier du Préfet de Haute-Savoie du 8 octobre 2015 concernant l’adéquation des documents d’urbanisme aux dispositions de la Loi littoral, courrier permettant une meilleures lecture des dispositions applicables et impératives.