MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUi DU BAS-CHABLAIS 20/12/2022
DELIBERATION 002038_Appro-modification-1-PLUi-BC
Dossier complet : https://dl.thononagglo.fr/s/9iqzMXaot4oRjNr
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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUi DU BAS-CHABLAIS 20/12/2022
DELIBERATION 002037_Approbation-modification-simplifiée-1-PLUi-BC
Dossier complet : https://dl.thononagglo.fr/s/4LGHZsAA9gbk4gS
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REGLEMENT PLUi 25.02.2020
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sectorielles (pour CHENS SUR LEMAN pages 86 à 117)
PLAN – PLUi_5000__Chens_sur_Léman ZONAGE
PLAN 2500_Chens_sur_Léman ZONAGE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS « Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020 » sur le site de Thononagglo
https://www.thononagglo.fr/114-bas-chablais-elaboration-du-plui.htm
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REGLEMENT EAUX PLUVIALES
Les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être indépendants des dispositifs de réutilisation de l’eau de pluie.
REGLEMENT – ANNEXE SANITAIRE – EAUX PLUVIALES 2019
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PLUi-Habitat/Mobilité : Information et invitation à participer.
En approuvant sa prescription le 23 février 2021, les élus communautaires ont officiellement lancé la procédure d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de l’agglomération.
Ce nouveau document établira pour les 25 communes un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixera les règles générales d’utilisation du sol. Une fois adopté, il remplacera le PLUi du Bas-Chablais, et les PLU des communes de Thonon-les-Bains, Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Ces documents, pour la plupart récents, traduisent déjà des efforts importants réalisés en matière de limitation de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qu’il s’agira d’élargir à l’ensemble du territoire.
Le PLUi devra par ailleurs intégrer les actions et axes du Plan Climat Air Energie Territorial de Thonon Agglomération, approuvé en février 2020.
🏘 🚄 Les politiques de l’habitat et de la mobilité intégrées à la démarche
Ce PLUi sera « HM » pour « habitat » et « mobilité » : il intégrera en effet le Programme local de l’habitat et l’élaboration d’un Plan de mobilité déclinant le schéma directeur des mobilités de l’agglomération. En abordant plus largement ces thématiques, le diagnostic du territoire qui sera réalisé permettra d’alimenter et d’enrichir le projet de territoire de l’agglomération, autre démarche structurante qui sera lancée cette année.
🤝 Collaboration et concertation, gages de réussite du projet
En tenant compte de l’expérience acquise à travers l’élaboration du PLUi du Bas-Chablais entre 2016 et 2020, le projet de PLUi sera conduit en collaboration active avec les communes. Les instances de travail associeront les maires et leurs conseils municipaux tout au long de la démarche. Les habitants et acteurs du territoire seront également associés aux étapes-clés du projet et pourront à tout moment apporter leurs contributions. Dans ce cadre, Thonon Agglomération a déposé un registre de concertation destiné à recueillir les remarques et observations du public sur la démarche et le contenu du futur PLUi. Cette concertation ne doit pas être confondue avec l’enquête publique qui aura lieu courant 2025.
👉 Ce registre est d’ores-et-déjà à la disposition du public à l’accueil de la mairie, aux heures d’ouverture. Il le sera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, jusqu’à l’arrêt de celui-ci, prévu début 2025. Vous pouvez dès à présent participer !
ℹ Retrouvez en détail les étapes clés de ce grand projet PLUI-HM sur le site de Thonon agglomération : https://www.thononagglo.fr/229-le-plui-hm.htm
ℹ Participer à certaines étapes de la réflexion sur la plateforme collaborative : https://ditesnoustout.fr/pluihmthononagglo/
