Politique de vie privée
Traitement des données
Les données collectées par le biais de ce site se limitent essentiellement à celles que l’utilisateur a volontairement communiquées à la Commune de Chens-sur-Léman via le formulaire de contact et les données transmises, par email, pour une demande d’intervention technique. Ces données sont protégées par le secret professionnel.
Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que l’utilisateur peut nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.
En utilisant la messagerie mise à sa disposition sur ce site, l’utilisateur s’engage formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales.
Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets ultérieurs relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du site par courrier électronique auprès de : xxxxx@chensurleman.fr ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Mairie de Chens-sur-Léman, 1127 Rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman
Données collectées par des prestataires
La Commune de Chens-sur-Léman a confié certaines formalités, notamment les prises de rendez-vous en ligne pour les titres d’identité et l’inscription dématérialisée à l’école et à la restauration scolaire, à des prestataires extérieurs. Ces prestataires auront la charge de collecter les données personnelles. Toutefois, la Commune de Chens-sur-Léman, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage notamment, à ce que ces données personnelles soient :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Gestion des cookies
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- permettre et faciliter la navigation sur le site,
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